Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») de la société Dovido s.r.o., dont le siège social est situé Pionýrů 839, Frýdek-Místek, 738 01, numéro d'identification 08796050, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal régional d'Ostrava, section C, dossier n° 808891, e-mail : info@dovido.fr, adresse de l'établissement Pionýrů 839, Frýdek-Místek, 738 01 (ci-après « Nous » ou « Vendeur »), régissent les droits et obligations réciproques entre Vous, en tant qu'acheteur, et Nous, en tant que vendeur, résultant du contrat de vente (« Contrat ») conclu par l'intermédiaire de la boutique en ligne sur le site internet www.dovido.fr.

Toutes les informations relatives au traitement de Vos données personnelles figurent dans le document intitulé Politique de confidentialité.

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat. Le Contrat et les Conditions sont rédigés en langue française. Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement le texte des présentes Conditions. Cette disposition n'affecte pas les droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente des Conditions.

Comme vous le savez probablement, nous communiquons principalement à distance. Par conséquent, le Contrat est conclu au moyen d'un procédé de communication à distance permettant sa conclusion sans la présence physique simultanée des parties, via l'interface internet de la boutique en ligne (« interface web de la boutique en ligne »).

Si une disposition des présentes Conditions est en contradiction avec un accord spécifique conclu entre Nous et Vous au cours de votre processus d'achat sur notre boutique en ligne, cet accord spécifique prévaut sur les présentes Conditions.

1. DÉFINITIONS

1. Prix : désigne le montant en euros que vous payez pour les Produits ;

2. Frais de livraison : désignent le montant que vous payez pour la livraison des Produits, y compris les frais d'emballage ;

3. Prix total : désigne la somme du Prix et des Frais de livraison ;

4. TVA : désigne la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la législation en vigueur ;

5. Facture : désigne le document fiscal émis conformément à la législation relative à la TVA pour le Prix total ;

6. Commande : désigne votre proposition ferme de conclure un Contrat de vente des Produits avec Nous ;

7. Vous : désigne toute personne effectuant un achat sur notre boutique en ligne, juridiquement qualifiée d'acheteur ;

8. Produits : désigne l'ensemble des biens proposés à la vente sur la boutique en ligne.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

1. L'achat des Produits est possible exclusivement via l'interface web de la boutique en ligne.

2. Lors de l'achat des Produits, vous êtes tenu de nous fournir des informations complètes, exactes et véridiques. Les informations que vous nous avez fournies dans la Commande sont considérées comme exactes et véridiques.

3. Si, dans le cadre de votre Commande, vous nous fournissez des fichiers (notamment des photographies, graphiques, logos ou tout autre contenu) destinés à l'impression, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser ces fichiers et que leur utilisation aux fins de la fabrication des Produits commandés ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur ou aux droits de marque. Vous êtes seul responsable du contenu et de la conformité juridique des fichiers fournis. Dans le cas où un tiers subirait un préjudice du fait de leur utilisation, vous vous engagez à indemniser ce tiers et à nous garantir contre tout dommage qui pourrait en résulter. Nous nous réservons le droit de refuser l'exécution de la Commande si nous avons des raisons légitimes de soupçonner que les contenus fournis enfreignent la législation applicable ou les droits de tiers.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

1. Le Contrat avec Nous peut être conclu exclusivement en langue française.

2. Le Contrat est conclu à distance par l'intermédiaire de la boutique en ligne (E-shop), les frais liés à l'utilisation des moyens de communication à distance étant à votre charge. Ces frais ne diffèrent pas des tarifs habituels pour l'utilisation de ces moyens (par exemple, l'accès à Internet), de sorte que vous ne devez pas vous attendre à des coûts supplémentaires au-delà du Prix total. En passant commande, vous acceptez l'utilisation de moyens de communication à distance.

3. Afin de conclure le Contrat, vous devez créer une commande sur notre boutique en ligne. Cette proposition doit contenir les informations suivantes :

a) Les informations relatives au produit que vous souhaitez acheter (vous le sélectionnez dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ») ;

b) Les informations relatives au Prix, aux frais de livraison, au mode de paiement du Prix total et au mode de livraison souhaité ; ces informations sont saisies lors de la création de la commande via l'interface utilisateur de la boutique en ligne, les données relatives au Prix, aux frais de livraison et au Prix total étant affichées automatiquement en fonction de votre sélection de produits, du mode de livraison et du mode de paiement ;

c) Vos coordonnées d'identification et de contact nécessaires à la livraison du produit – nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

4. Au cours du processus de commande, vous pouvez vérifier et modifier les données saisies jusqu'à la finalisation de la commande. Vous finalisez la commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande - Commande avec obligation de paiement ». Avant de valider la commande, vous devez confirmer avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter ; à défaut, il ne sera pas possible de finaliser la commande. Cette confirmation s'effectue en cochant la case correspondante. Après validation, toutes les informations saisies nous sont transmises.

5. Nous confirmons votre commande dans les plus brefs délais après sa réception, en vous envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans la commande. Cette confirmation contient un récapitulatif de la commande ainsi que les présentes Conditions en pièce jointe. La version des Conditions en vigueur au jour de la commande, jointe à l'e-mail de confirmation, fait partie intégrante du Contrat. Le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande.

6. Dans certains cas, nous ne sommes pas en mesure de confirmer votre commande, notamment lorsque le produit n'est pas disponible ou lorsque la quantité commandée dépasse le stock disponible. L'information sur la quantité maximale disponible est toujours indiquée à l'avance sur la boutique en ligne. Si nous ne pouvons pas confirmer votre commande, nous vous contacterons et vous proposerons de conclure le Contrat sous une forme modifiée. Le Contrat est alors conclu dès l'acceptation de cette offre.

7. En cas d'erreur manifeste et évidente affectant le Prix affiché sur la boutique en ligne ou dans la commande, notamment en cas d'erreur matérielle de saisie, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, le cas échéant, de passer une nouvelle commande au Prix corrigé. Une erreur manifeste s'entend notamment d'un Prix manifestement dérisoire ou sans rapport avec la valeur réelle du Produit, ou résultant d'une erreur technique ou humaine.

8. En cas de conclusion du Contrat, vous êtes tenu de payer le Prix total.

9. Si vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez passer commande via celui-ci. Dans ce cas également, vous êtes tenu de vérifier l'exactitude, la véracité et l'exhaustivité des informations préremplies. Le processus de commande est identique à celui d'un client sans compte utilisateur, avec l'avantage de ne pas devoir saisir à nouveau vos données d'identification.

10. Dans certains cas, nous pouvons proposer des réductions sur les Produits. Pour en bénéficier, vous devez saisir les informations relatives à la réduction dans le champ prévu à cet effet lors de la commande. Si tel est le cas, le Produit vous sera livré avec la réduction appliquée. Les codes promotionnels et les bons de réduction ne peuvent pas être cumulés et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois pour une commande. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

4. COMPTE UTILISATEUR

1. Sur la base de votre inscription sur la boutique en ligne, vous pouvez accéder à votre compte utilisateur.

2. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et véridiques et de les mettre à jour en cas de modification.

3. L'accès au compte utilisateur est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations et vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'utilisation abusive de ces informations.

4. Le compte utilisateur est strictement personnel et vous n'êtes pas autorisé à permettre à des tiers de l'utiliser.

5. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte utilisateur, notamment si vous ne l'avez pas utilisé pendant une période supérieure à deux (2) ans ou si vous ne respectez pas vos obligations découlant du Contrat.

6. Le compte utilisateur peut ne pas être disponible de manière continue, notamment en raison d'opérations de maintenance nécessaires des systèmes matériels et logiciels.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Le Prix est toujours indiqué sur la boutique en ligne, dans la proposition de commande et, bien entendu, dans le Contrat. En cas de divergence entre le prix indiqué pour un Produit sur la boutique en ligne et celui indiqué dans la proposition de commande, le prix figurant dans la proposition de commande prévaut, celui-ci étant toujours identique au prix mentionné dans le Contrat. La proposition de commande indique également les frais de livraison ainsi que, le cas échéant, les conditions de livraison gratuite.

2. Le Prix total inclut la TVA ainsi que toutes les taxes et redevances prévues par la législation en vigueur.

3. Le paiement du Prix total est exigé après la conclusion du Contrat et avant la livraison des Produits. Vous pouvez régler le Prix total selon les modalités suivantes :

a) Par virement bancaire. Les informations nécessaires au paiement vous seront communiquées dans la confirmation de commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est payable dans un délai de sept (7) jours.

b) Par paiement en ligne par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement est effectué via la passerelle de paiement Stripe. En cas de paiement en ligne par carte, le Prix total est payable immédiatement.

4. Une facture sera émise sous forme électronique après le paiement du Prix total et sera également jointe physiquement à la livraison des Produits.

5. Le transfert de propriété des Produits intervient uniquement après paiement complet du Prix total. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est considéré comme réglé au moment de sa réception sur notre compte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est réputé effectué au moment de la validation de la transaction.

6. LIVRAISON DES PRODUITS, TRANSFERT DES RISQUES

1. Les Produits vous seront livrés par l'un des transporteurs suivants : GLS, Colissimo ou Colis Privé, selon le choix du Vendeur.

2. La livraison des Produits est possible uniquement sur le territoire de la France.

3. Le délai de livraison dépend toujours de la disponibilité des Produits ainsi que du mode de livraison et de paiement choisi. Le délai de livraison estimé vous sera communiqué dans la confirmation de commande. Les délais indiqués dans les présentes Conditions sont donnés à titre indicatif et peuvent différer du délai réel de livraison.

4. Lors de la réception des Produits, vous êtes tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage et, en cas de dommage, d'en informer immédiatement le transporteur ainsi que Nous. Si l'emballage est endommagé de manière à indiquer une manipulation non autorisée ou une ouverture du colis, vous n'êtes pas tenu d'accepter la livraison.

5. Si vous ne prenez pas livraison des Produits, sauf dans les cas prévus aux présentes Conditions, cela ne constitue pas un manquement de notre part à notre obligation de livraison. Le refus ou la non-réception des Produits ne constitue pas une résiliation du Contrat. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat en raison de votre manquement. En cas de résiliation, nous pouvons demander le remboursement des frais de livraison ainsi que des frais réellement engagés liés à la livraison et au retour des Produits. La résiliation du Contrat prend effet à la date d'envoi de la notification de résiliation.

6. Si, pour des raisons qui vous sont imputables, les Produits doivent être livrés à nouveau ou selon un mode de livraison différent de celui convenu, vous êtes tenu de prendre en charge les frais liés à cette nouvelle livraison. Les informations de paiement vous seront envoyées à votre adresse e-mail indiquée dans le Contrat, et le paiement est exigible dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi de cet e-mail.

7. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient au moment où vous prenez possession des Produits. Si vous ne prenez pas possession des Produits, sauf dans les cas prévus à l'article 6.4 des présentes Conditions, les risques vous sont transférés au moment où vous auriez dû en prendre possession. Le transfert des risques signifie que vous supportez, à compter de ce moment, toutes les conséquences liées à la perte, la destruction, l'endommagement ou toute dépréciation des Produits.

8. Si un Produit n'est pas indiqué comme étant en stock sur la boutique en ligne et qu'une disponibilité indicative est mentionnée, nous vous informerons dans les cas suivants :

a) en cas d'arrêt exceptionnel de la production du Produit, auquel cas nous vous informerons du nouveau délai de disponibilité ou du fait que la livraison ne sera pas possible ;

b) en cas de retard de livraison de la part de notre fournisseur, auquel cas nous vous informerons du nouveau délai estimé de livraison.

7. DROITS EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

1. Conformément aux dispositions légales, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

2. Nous garantissons qu'au moment du transfert des risques conformément à l'article 6.7 des présentes Conditions, les Produits sont exempts de défauts et notamment qu'ils :

a) correspondent à la description, au type, à la quantité ainsi qu'à la qualité, aux fonctionnalités, à la compatibilité, à l'interopérabilité et aux autres caractéristiques convenues ;

b) sont adaptés à l'usage particulier que vous recherchez et que nous avons accepté ;

c) sont fournis avec tous les accessoires et instructions convenus, y compris les instructions d'installation ou de montage ;

d) sont adaptés à l'usage habituellement attendu de biens de même type ;

e) présentent la quantité, la qualité et les autres caractéristiques, notamment en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que vous pouvez raisonnablement attendre de biens de même type, compte tenu également des déclarations publiques que nous avons faites ou qui ont été faites par d'autres personnes intervenant dans la chaîne contractuelle, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

f) sont fournis avec tous les accessoires, y compris l'emballage et les instructions de montage ou d'utilisation, que vous pouvez raisonnablement attendre ;

g) correspondent à l'échantillon ou au modèle qui vous a été présenté avant la conclusion du Contrat.

3. Les droits et obligations relatifs aux défauts des Produits sont régis par les dispositions légales impératives applicables, notamment celles du Code de la consommation et du Code civil.

4. En cas de défaut du Produit, notamment si l'une des conditions visées à l'article 7.1 n'est pas remplie, vous pouvez nous notifier ce défaut et exercer vos droits (réclamation) en nous contactant par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans nos informations d'identification. Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail à info@dovido.fr. Vous pouvez également utiliser le formulaire de réclamation mis à votre disposition, figurant en annexe n° 1 des présentes Conditions. Lors de l'exercice de vos droits, vous devez indiquer le mode de résolution souhaité, ce choix ne pouvant être modifié sans notre accord. Nous traiterons votre réclamation conformément à votre demande, dans le respect de la législation applicable.

5. En cas de défaut du Produit, vous disposez des droits suivants :

a) obtenir la mise en conformité du Produit, notamment par la réparation ou le remplacement du Produit ;

b) obtenir la livraison du Produit manquant, le cas échéant,

6. sauf si le mode de mise en conformité choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre solution, compte tenu notamment de l'importance du défaut, de la valeur du Produit sans défaut et de la possibilité de recourir à une autre solution sans inconvénient majeur pour vous.

7. Nous pouvons refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard de l'importance du défaut et de la valeur du Produit sans défaut.

8. Vous avez également droit :

a) à une réduction proportionnelle du Prix ; ou

b) à la résolution du Contrat,

si : a) nous refusons de mettre le Produit en conformité ou ne procédons pas à la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi ;

b) le défaut persiste malgré notre tentative de mise en conformité ;

c) le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du Contrat ;

d) il ressort de notre déclaration ou des circonstances que nous ne procéderons pas à la mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

9. Vous n'avez pas droit à la résolution du Contrat si le défaut est mineur.

10. Vous ne pouvez pas faire valoir vos droits au titre d'un défaut si vous avez vous-même causé ce défaut.

11. L'usure normale résultant de l'utilisation du Produit ou, dans le cas d'un produit d'occasion, l'usure correspondant à son usage antérieur, ne constitue pas un défaut.

12. Lors du dépôt de votre réclamation, nous vous délivrerons une confirmation écrite indiquant :

a) la date de la réclamation ;

b) le contenu de la réclamation ;

c) le mode de résolution demandé ;

d) vos coordonnées pour vous informer du traitement de la réclamation.

13. Sauf accord contraire, nous traiterons votre réclamation dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception et vous informerons de son issue via les coordonnées fournies. À défaut de résolution dans ce délai, vous pouvez demander la résolution du Contrat ou une réduction du Prix.

14. Nous vous informerons du traitement de votre réclamation par e-mail et vous fournirons une confirmation indiquant la date et le mode de résolution. Si la réclamation est fondée, vous avez droit au remboursement des frais raisonnables engagés. Ces frais doivent être justifiés (par exemple, par des factures ou des justificatifs de frais d'envoi). En cas de remplacement du Produit, vous êtes tenu de nous retourner le Produit initial, les frais de retour étant à notre charge.

15. Si vous agissez en tant que professionnel, vous êtes tenu de signaler les défauts sans délai injustifié après leur découverte, et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits.

16. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez faire valoir vos droits en cas de défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

1. La résiliation du Contrat, c'est-à-dire la cessation de la relation contractuelle entre vous et nous avec effet rétroactif, peut intervenir dans les cas et selon les modalités prévus dans le présent article ou dans d'autres dispositions des présentes Conditions.

2. Le droit de rétractation sans indication de motif, conformément à l'article 8.3 des présentes Conditions, est réservé uniquement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors du cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous n'agissez pas en qualité de consommateur – notamment si vous achetez les Produits en tant que personne morale ou dans le cadre de votre activité professionnelle – vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation sans motif.

3. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la conclusion du Contrat ou, en cas d'achat de Produits, à compter du jour de la réception des Produits. Si le Contrat porte sur plusieurs Produits livrés séparément ou en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou du dernier lot. En cas de livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

4. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen permettant d'en conserver la preuve (notamment par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales). Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition en annexe n° 2 des présentes Conditions.

5. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6. Le délai de rétractation est réputé respecté si vous nous transmettez votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai.

7. En cas de rétractation, vous devez nous retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Vous avez droit au remboursement des frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. En cas de rétractation en raison d'un manquement de notre part, nous prenons en charge les frais de retour, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

8. En cas de rétractation, le remboursement du Prix sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les Produits doivent être retournés propres et, si possible, dans leur emballage d'origine.

9. Vous êtes responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, telles que vous pourriez les effectuer dans un magasin physique. Si le remboursement n'a pas encore été effectué, nous nous réservons le droit de déduire toute somme correspondant à cette dépréciation.

10. Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat à tout moment avant la livraison des Produits si des circonstances objectives rendent la livraison impossible (notamment pour des raisons imputables à des tiers ou liées à la nature des Produits). Nous nous réservons également le droit de résilier le Contrat s'il est manifeste que vous avez fourni des informations intentionnellement incorrectes lors de la commande. Si vous agissez en tant que professionnel, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat à tout moment, même sans indication de motif.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS

1. Le traitement des réclamations des consommateurs est assuré par voie électronique à l'adresse suivante : info@dovido.fr. Une réponse sera adressée au client dans les meilleurs délais.

2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d'un litige.

3. Pour tout litige de consommation transfrontalier, le consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France via le site https://www.europe-consommateurs.fr.

4. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. DISPOSITIONS FINALES

1. Si la relation contractuelle comporte un élément international (par exemple en cas de livraison en dehors de la France), celle-ci est régie par le droit français. Si vous êtes un consommateur, cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays de résidence.

2. Toute communication écrite entre les parties s'effectue par voie électronique. Notre adresse e-mail figure dans nos mentions légales. Nous vous adresserons toute correspondance à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande ou utilisée pour nous contacter.

3. Le Contrat ne peut être modifié que par accord écrit entre les parties. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier ou compléter les présentes Conditions. Ces modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus, mais uniquement ceux conclus après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

4. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (tels que catastrophes naturelles, pandémies, pannes techniques, défaillance de fournisseurs, etc.). Si un cas de force majeure dure plus de dix (10) jours, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat.

5. Les présentes Conditions comprennent en annexe un formulaire de réclamation ainsi qu'un formulaire de rétractation.

6. Le Contrat, ainsi que les présentes Conditions, sont archivés sous forme électronique par nos soins et ne sont pas directement accessibles. Toutefois, vous recevrez toujours les présentes Conditions et la confirmation de commande avec son récapitulatif par e-mail, ce qui vous permet d'y accéder sans intervention supplémentaire de notre part. Nous vous recommandons de conserver ces documents.

7. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er mars 2026.

Annexe n° 1 – Formulaire de réclamation

Annexe n° 2 – Formulaire de rétractation